Dernière mise à jour: 2 Mars, 2016

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Propriété intellectuelle

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Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnité et les limitations de responsabilité.

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Désistement

Votre utilisation du Service est à votre risque unique. Le Service est offert sur une base "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties impliquées de valeur commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou cours d'exécution.

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Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Quebec, Canada, sans égard à son conflit de dispositions légales.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une quelconque disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et annulent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est conséquente, nous essayerons de fournir au moins 30 jours de préavis avant que toutes les nouvelles dispositions prennent effet. Ce qui constitue n changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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